Conditions générales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent les rapports entre Kollector, LLC (ci-après « l'éditeur ») et toute personne utilisant le service Ma Cave, accessible à l'adresse https://www.placeduvin.fr (ci-après « le service »).

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de l'inscription.

2. Description du service

Ma Cave est un outil d'inventaire de cave à vin. Il permet de décrire des étagères en colonnes et en rangées, de créer des références de vin, et d'attribuer à chaque exemplaire physique une case unique. L'application indique où se trouve chaque bouteille, conserve l'historique des déplacements et archive les bouteilles bues.

Le service est un outil d'organisation personnelle. Il ne constitue ni une estimation de la valeur de vos vins, ni un conseil en investissement, ni un conseil œnologique. Aucune décision d'achat, de vente ou de conservation ne saurait être fondée sur les informations qu'il affiche.

3. Compte utilisateur

• L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures et capables.
• Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et exacte : c'est par elle que transitent la réinitialisation du mot de passe et les informations relatives à votre abonnement.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé ni cédé.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données, sous réserve des pièces comptables que la loi nous impose de conserver.

4. Offres et prix

Offre Découverte — gratuite

Toutes les fonctionnalités du service sont accessibles gratuitement, dans la limite de 20 bouteilles en cave. Ce décompte porte sur les exemplaires physiques présents dans votre cave : une bouteille bue ou retirée libère immédiatement une place.

Ma Cave Illimité — 4 € par mois

L'abonnement lève la limite de bouteilles. Le prix est de 4 € par mois, toutes taxes comprises, sans engagement de durée. Le régime de TVA applicable figure dans les mentions légales.

Les prix peuvent être modifiés. Toute évolution tarifaire est annoncée aux abonnés par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et vous êtes libre de résilier avant cette date.

5. Souscription, paiement et reconduction

La souscription s'effectue depuis la page « Abonnement » de l'application. Le paiement est traité par Stripe ; les coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement à chaque échéance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.

En cas d'échec de paiement, Stripe effectue plusieurs tentatives. Si le paiement demeure impossible, l'abonnement prend fin et le compte repasse à l'offre gratuite — sans perte de données, dans les conditions décrites à l'article 4.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à bonjour@placeduvin.fr en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Vous n'avez aucun formulaire particulier à remplir.

Nous remboursons l'intégralité du dernier paiement, sans proratisation, au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. L'abonnement prend fin immédiatement et le compte repasse à l'offre gratuite.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et en un clic, depuis la page « Abonnement » de l'application, qui ouvre le portail de gestion Stripe. Aucune démarche par courrier ni justification n'est demandée.

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée : vous conservez l'accès illimité jusqu'à cette date. Passé ce terme, aucun nouveau prélèvement n'est effectué et le compte revient à l'offre gratuite. Hors exercice du droit de rétractation (article 6), les périodes entamées ne sont pas remboursées.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du service, après information de l'utilisateur sauf urgence.

8. Disponibilité et évolutions

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de tiers (hébergeur, réseau, prestataire de paiement).

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Aucun retrait de fonctionnalité essentielle n'intervient sans information préalable des abonnés.

9. Responsabilité

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez et de la licéité des contenus que vous téléversez.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects — perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial — résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne prive le consommateur des garanties légales dont il bénéficie, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation).

Il vous appartient de conserver une copie des informations qui vous sont essentielles. Un export de vos données peut vous être fourni sur simple demande à bonjour@placeduvin.fr.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les titulaires d'un compte sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à bonjour@placeduvin.fr. Nous nous engageons à y répondre.

À défaut de solution amiable, et conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

Médiateur

à compléter

Adresse

131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis

Saisine en ligne

à compléter

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l'Union européenne demeurent applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.